J.O. 271 du 23 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2003-615 du 21 novembre 2003 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes de RFO Télé Guadeloupe et Radio Guadeloupe en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la Guadeloupe

NOR : CSAX0301615S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Guadeloupe en application de l'article 73 de la Constitution ;

Vu le décret no 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe ;

Vu la décision no 2003-604 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de la Guadeloupe ;

Vu la décision no 3 du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation des électeurs de la Guadeloupe déterminant la durée d'émission radiodiffusée et télévisée attribuée aux partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;

Vu la décision no 2003-612 du 21 novembre 2003 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la Guadeloupe ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 21 novembre 2003 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Décide :


Article 1


Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article 11 du décret du 4 novembre 2003 susvisé sont diffusées en Guadeloupe par RFO sur Radio Guadeloupe et sur Télé Guadeloupe aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,

D. Baudis






CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE



CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE LA GUADELOUPE



7 décembre 2003

Programmation sur les antennes de Radio Guadeloupe après le journal de la mi-journée

Programmation sur les antennes de Télé Guadeloupe après le journal du soir

Semaine du lundi 24 au vendredi 28 novembre 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 23/11/2003 page 19927 à 19928


Semaine du lundi 1er au vendredi 5 décembre 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 23/11/2003 page 19927 à 19928